Avocat du droit d'auteur à Fontainebleau, Avon
Le droit d'auteur est une propriété intellectuelle régie par le code de la propriété intellectuelle et qui correspond à une exclusivité, un monopole bénéficiant à son titulaire. Il se décline de plusieurs façons.
Le dépôt de marque protégé par la propriété industrielle
Le droit de marque est un droit de propriété, dès lors qu'il permet une appropriation exclusive par son titulaire grâce à diverses prérogatives patrimoniales. Il permet également une action spécifique en cas d'exploitation non autorisée, qui est l'action en contrefaçon.
La propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement et la marque devient valable une fois qu'elle est enregistrée au registre national des marques.
La protection du droit à la marque se traduit par l'action en contrefaçon. Il y a contrefaçon dès qu'il y a une violation des droits conférés par l'enregistrement de la marque (reproduction, imitation frauduleuse, délit d'usage...).
L'avocate Delphine Girard, à son cabinet de Fontainebleau, renseigne et accompagne les entreprises dans leurs démarches de poursuite contre une action frauduleuse, lorsque celle-ci met en péril la gestion de leur marque et de leur image commerciale.
La création d'artiste protégée par la propriété artistique et littéraire
N'importe quel auteur a un droit sur son oeuvre dès l'instant où toutes les conditions légales prévues par le code de la propriété intellectuelle sont remplies. Que ce soit pour la propriété littéraire et artistique ou la propriété industrielle, une oeuvre est protégée par des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux conférés à son auteur.
En france, une oeuvre littéraire et artistique demeure protégée à partir du moment où le processus de création est mis en marche. Mais cette protection qu'offre le droit est complexe et peut nécessiter le besoin de recevoir des conseils avisés de la part d'un professionnel. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'avocat à Fontainebleau Maître Girard pour comprendre comment protéger au mieux l'originalité de votre oeuvre.
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